Vous effectuez votre stage en Europe : Dans la mesure où vous êtes ressortissant(e) d’un pays membre de l’Union européenne, vous n’avez aucune formalité à faire pour entrer dans un autre pays européen, sauf présenter votre carte d’identité ou votre passeport.
Vous effectuez votre stage hors Europe : Vous sortez de l’Union Européenne, vous avez donc besoin d’un visa et, éventuellement d’un titre de séjour ou d’un permis de travail. Renseignez-vous auprès des représentations consulaires de chaque pays.
Quelques exemples
Je suis Français, je fais un stage en AUSTRALIE
Les Accords de Mobilité signés entre la France et l’Australie simplifient les démarches administratives pour les Français. Vous devez cependant envoyer votre dossier de demande de visa pour stage lié à vos études à l’ambassade d’Australie. Il vous sera alors délivré un visa « Vacance-travail » pour l’Australie. Plus d’informations sur www.immi.gov.au
Je suis Français, je fais un stage au CANADA
Les Accords de Mobilité signés entre la France et le Canada simplifient les démarches administratives pour les Français. Vous devez cependant envoyer votre dossier de demande de visa pour stage lié à vos études à l’ambassade du Canada en France. Il vous sera alors délivré visa pour stage lié aux études pour le Canada. Plus d’informations www.amb-canada.fr.
Je suis Français, je fais un stage en CHINE
Pour partir en Chine, vous avez besoin d’un visa F pour stage. Ce visa se demande au Consulat de la république de Chine.
Je suis Français, je fais un stage en COLOMBIE
Pour partir en Colombie vous avez besoin d’un visa temporaire de travail. Ce visa se demande au Consulat général de Colombie.
Je suis ressortissant européen, je fais un stage aux ETATS-UNIS
Pour effectuer un stage aux Etats-Unis, il faut obtenir le visa J1 (« visa d’échange »). Pour cela, il est nécessaire de passer par un organisme intermédiaire (organisme « sponsor »), spécialisé dans les stages.
La procédure est donc la suivante (Attention, elle est payante et peut prendre plusieurs mois!) : - Rechercher un organisme sponsor agréé spécialisé dans les stages (le gouvernement américain propose une liste d’organismes, que vous trouverez facilement sur Internet). - Vous inscrire auprès de l'un de ces organismes - Ce n'est qu'une fois que tout est en règle que l'organisme vous fournit le certificat d’éligibilité DS-2019, indispensable pour toute demande de visa J1 puisqu'il atteste de votre inscription pour un programme d'échange auprès d'un organisme accrédité. - Grâce à ce formulaire DS-2019 fourni par votre sponsor, vous allez pouvoir commencer vos démarches d'obtention de visa.
Cliquez ici pour accéder à un document de la Commission franco-américaine sur les stages aux Etats-Unis
2. Vous n'êtes pas ressortissant européen
Tous les pays, même les pays européens, n’ont pas la même législation concernant les stages, qui sont parfois considérés comme des emplois. Veuillez vous renseigner auprès des représentations consulaires.
Quelques exemples
Je ne suis pas ressortissant européen, je fais un stage en ALLEMAGNE
Le stage est considéré comme un emploi. Il faut donc effectuer une demande de visa pour stage auprès de l’ambassade d’Allemagne avant l’entrée dans le pays. Si le stage n’est pas rémunéré, il est impératif de justifier de sa situation financière pendant le séjour en Allemagne par une attestation bancaire, une attestation de bourse ou une prise en charge. Les documents français doivent être traduits en allemand. Le délai d’obtention est d’environ 6 à 8 semaines
Je ne suis pas ressortissant européen, je fais un stage au ROYAUME-UNI
Les étudiants provenant de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne doivent avoir un permis de travail avant de pouvoir obtenir un visa pour effectuer un stage en Angleterre. Ce permis s’appelle « Trainee Work permit » et est à demander par l’employeur auprès du « Departement of Employment » avant d’être envoyé à la section des visas du Consulat Britannique ou à l’étudiant. Cela concerne aussi bien les stages rémunérés que ceux qui ne le sont pas.
Couverture maladie et Accidents du travail
Important. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif. Il appartient dans tous les cas à l’étudiant de se renseigner sur sa situation particulière et de vérifier qu’il bénéficie d’une couverture adéquate avant son départ, faute de quoi il devra souscrire une assurance complémentaire.
Il est par ailleurs rappelé aux étudiants qu’ils doivent obligatoirement souscrire une assurance complémentaire comportant les garanties responsabilité Civile / individuelle Accidents / Assistance-Rapatriement.
1. Couverture maladie
Si le stage se déroule en Europe (UE, EEE et Suisse)
Les stagiaires peuvent être considérés en séjour temporaire. Il faudra vous munir de la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM – ex formulaire E111), à retirer auprès de la caisse de Sécurité sociale et valable 1 an. Cette carte atteste de vos droits à l'assurance maladie et vous permettra lors d'un séjour temporaire en Europe, de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires, sous réserve de respecter les formalités en vigueur dans le pays de séjour : dispense d’avance des frais médicaux ou remboursement par l’organisme de sécurité sociale du pays d’accueil
Si le stage se déroule hors d’Europe
Seuls les frais médicaux urgents (soins inopinés et immédiatement nécessaires) sont pris en charge par la CPAM ou la Mutuelle étudiante. L’étudiant doit régler les frais dans le pays d’accueil et conserver ensuite toutes les factures et justificatifs de paiement. Il les présentera à son retour en France, à sa caisse ou à sa mutuelle étudiante. Les soins lui seront éventuellement remboursés dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.
Dans certains pays les frais médicaux coûtent très chers. Il est donc recommandé de souscrire un contrat d’assistance (ou d’assurance) complémentaire qui garantit le remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire, en cas de maladie à l’étranger. A cet effet, les mutuelles étudiantes peuvent proposer des couvertures adaptées
2. Couverture du Risque "Accidents travail / Maladies professionnelles"
En cas de stage à l'étranger, deux cas sont à envisager selon le montant de la gratification :
lorsque la gratification est inférieure ou égale au seuil de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale, la couverture accident du travail et maladies professionnelles de la personne affiliée au régime français et effectuant un stage à l'étranger dans le cadre d'une formation suivie en France est maintenue pour une durée maximale de douze mois conformément à l'article R. 444-7 du code de la sécurité sociale. La cotisation est recouvrée auprès de l'établissement d'enseignement.
lorsque la gratification est supérieure au seuil de 12,5% du plafond de la sécurité sociale, il faut vérifier qu'il existe bien dans le pays d'accueil un système de protection contre le risque accident du travail et maladies professionnelles et que l'organisme d'accueil paie les cotisations afférentes à la couverture de ce risque.
Attention, ni la responsabilité de l’entreprise d’accueil ni celle de l’Université ne sauraient être engagées pour les dommages survenant en dehors des activités professionnelles. Les assurances nécessaires, notamment les assurances de responsabilité civile, protection individuelle, accident et l’assistance rapatriement, doivent obligatoirement être souscrites par le stagiaire.
